Le député Thamer Mahoud, membre du bloc Ligne souveraine nationale à l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré à Tunisie Numérique qu’un groupe de députés avait publié une déclaration exprimant son rejet de la décision de la présidence du gouvernement de suspendre les séances de dialogue avec le Parlement pendant tout le mois de mai.
Une décision jugée contraire à la constitution
Selon Thamer Mahoud, cette mesure constitue une violation flagrante de l’article 114 de la Constitution, notamment de son troisième alinéa.
Cette disposition prévoit que l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et districts peuvent inviter le gouvernement, ou l’un de ses membres, à engager un dialogue sur la politique poursuivie, les résultats obtenus ou les objectifs actuellement poursuivis.
Préoccupations concernant l’impact institutionnel
Les députés signataires de la déclaration estiment que l’unité de l’État ne permet pas qu’une de ses fonctions soit suspendue en attendant l’achèvement d’une autre. Ils estiment également que les relations entre les différentes fonctions de l’État ne peuvent être interrompues, même temporairement.
Le communiqué souligne également que l’absence des membres du gouvernement aux travaux des commissions parlementaires, même pour une période limitée, pourrait affecter négativement la qualité des projets de loi et des propositions législatives, ainsi que la nécessaire complémentarité entre les fonctions législatives et exécutives.
Un appel au retrait de la mesure
Sur la base de ces arguments, les députés ont appelé le gouvernement à revenir sur sa demande et à assurer la poursuite du dialogue institutionnel avec le Parlement.
Thamer Mahoud a ajouté que les députés concernés restent ouverts à prendre de nouvelles mesures si leur demande ne reçoit pas de réponse positive. Il a également noté que la déclaration reste ouverte à la signature de tous les députés, ainsi qu’à la discussion sur d’éventuels mécanismes pour assurer la mise en œuvre de la Constitution.
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