La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunisie a décidé de reporter l’examen de ce qui est connu sous le nom de « l’affaire du complot 1 », à une séance du 17 novembre, pour convoquer le reste des prévenus renvoyés en liberté et se prononcer sur les demandes formelles de la défense après la prochaine séance, selon une source judiciaire.
À la fin de la semaine dernière, la Cour d’appel avait fixé pour lundi 27 octobre une première audience en appel dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », qui se déroulerait à distance, « sans notification préalable aux avocats ni aux détenus », selon ce qu’ont déclaré les avocats de la défense des prévenus.
La même source judiciaire a indiqué, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Nouvelles, que les demandes de la défense étaient principalement d’annuler la décision relative au procès à distance des détenus, d’examiner les demandes de libération et de convoquer le reste des prévenus visés à la condition de libération.
Il est à noter que le 18 avril 2025, le tribunal de première instance tunisien a prononcé des peines de prison contre 40 accusés dans l’affaire « Conspiration 1 », parmi lesquels des hommes politiques et des hommes d’affaires, dont les peines variaient de 4 ans à 66 ans.
