La Banque centrale de Tunisie (BCT) a annoncé, mardi 2 juin 2026, les conditions et modalités de rééchelonnement des dettes des agriculteurs touchés par la sécheresse au cours des campagnes agricoles 2023-2024 et 2024-2025.
Selon la BCT, le rééchelonnement s’applique à tout agriculteur ayant respecté ses engagements bancaires dus avant le début de la sécheresse et qui exploite des terres agricoles situées dans les zones touchées par le phénomène, telles que définies par les deux arrêtés conjoints du ministre de l’Agriculture, de l’Eau et de la Pêche et du ministre des Finances, en date du 13 mars 2026 et du 7 mai 2026. Ces arrêtés portent sur la reconnaissance de la sécheresse comme calamité, l’identification des activités et des zones affectées et la période pendant laquelle où la calamité s’est produite.
Il convient de noter que le rééchelonnement ne s’applique pas aux agriculteurs opérant dans les périmètres irrigués.
Le rééchelonnement porte sur le principal des prêts saisonniers accordés pour les grandes cultures, arrivés à échéance en juin, juillet et août 2024 et 2025, ainsi que sur le principal et les intérêts des échéances des prêts d’investissement correspondants venant à échéance au cours des années 2024 et 2025. Il couvre également les échéances des prêts saisonniers accordés pour les grandes cultures et les prêts d’investissement connexes qui avaient été précédemment rééchelonnés dans le cadre du Fonds national de garantie et qui arrivaient à échéance au cours des années 2024 et 2025.
Le rééchelonnement du prêt s’effectuera sur une période n’excédant pas cinq ans, au même taux d’intérêt appliqué lors de l’octroi initial du prêt. Le processus sera examiné au cas par cas, en tenant compte de la capacité de remboursement de l’agriculteur et de l’ampleur des dommages subis du fait de la sécheresse.
La demande de rééchelonnement doit être introduite directement par l’agriculteur auprès de l’agence bancaire qui a financé le prêt, au plus tard le 15 juillet 2026. Elle doit être accompagnée d’une attestation d’évaluation délivrée par la Commission Régionale de Développement Agricole territorialement compétente, confirmant que l’agriculteur a été touché par la sécheresse et précisant l’ampleur des dommages subis.
Le Fonds National de Garantie prendra en charge les intérêts résultant du rééchelonnement des prêts éligibles à son intervention, à condition que ces prêts soient déclarés dans les délais requis auprès de la Société Tunisienne de Garantie.
Les banques pourront également rééchelonner les échéances impayées relatives à d’autres prêts liés aux grandes cultures non éligibles à l’intervention du Fonds National de Garantie et arrivés à échéance au cours des années 2024 et 2025. Ce rééchelonnement sera traité au cas par cas, sur une durée n’excédant pas cinq ans, les intérêts résultant de l’opération restant à la charge de l’agriculteur.
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