La Chambre des Représentants du Peuple tiendra une séance générale demain, mercredi 11 février 2026, à partir de dix heures du matin. L’ordre du jour comprend l’examen des deux projets de loi suivants :
Un projet de loi portant complément de la loi organique de la Société Nationale Immobilière Tunisienne approuvé conformément à la loi n° 19 du 1957 du 10 septembre 1957 (n° 89/2025).
Un projet de loi portant complément de la loi n° 53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion du logement social (n° 90/2025).
L’Assemblée des Représentants du Peuple tiendra également une séance plénière le jeudi 12 février 2026, à partir de dix heures du matin, pour examiner les deux projets de loi suivants :
▪️Un projet de loi portant approbation de l’annexe n°1 conclue le 25 mars 2025 à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour contribuer au financement du programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid (n°2025/69)
▪️Un projet de loi portant approbation de l’annexe n°2 conclue le 27 décembre 2024 à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour contribuer au financement du programme d’appui à la santé électronique « E-Santé » (n°2025/70).
