Un opérateur de téléphonie mobile a été condamné à une amende de plus de six milliards et demi

L'Autorité nationale des télécommunications a arrêté, à l'issue de sa séance tenue le mercredi 5 juin 2024, conformément aux missions et compétences qui lui sont attribuées conformément au Code des télécommunications, notamment celles liées au contrôle des obligations légales imposées aux opérateurs de réseaux publics de télécommunications. dans le domaine de la protection des utilisateurs des services de télécommunications et de la réponse aux exigences de la sécurité publique, et en application des exigences du troisième alinéa du chapitre 74 du Journal des Télécommunications, une amende pour un opérateur privé en la personne de son représentant légal est égale à six millions cinq cent trente et un mille neuf cent quarante dinars (6 531 940 dinars).

Ceci après que l'Autorité a constaté que l'établissement concerné avait violé la réglementation régissant la vente de cartes SIM de téléphonie mobile et la conclusion des contrats d'abonnement, et qu'il n'avait pas respecté l'avertissement qui lui avait été adressé le 15 mai 2023, puis l'ordonnance adressée à le 31 janvier 2024 l'obligeant à mettre fin à la violation de la réglementation susvisée.