Le Journal Officiel de la République Tunisienne a publié l’Arrêté (n° 590 de 2023) relatif au découpage des circonscriptions électorales et au contrôle du nombre de sièges qui leur sont attribués pour les élections des membres du Conseil National des Régions et des Régions, la première session dont la tenue est prévue le 24 décembre.
L’arrêté précise le nombre total de conseils locaux à deux cent soixante-dix-neuf (279) communes, et le nombre total de circonscriptions électorales pour ces élections communales à deux mille cent cinquante-cinq (2155) circonscriptions.
Le nombre total de circonscriptions électorales locales a également été fixé à cent trente et un (131) circonscriptions électorales pour les délégations dont le nombre de décanats est inférieur à cinq (5).
L’ordonnance stipulait qu’un siège supplémentaire dans chaque conseil local serait attribué aux personnes handicapées.
Le nombre total de conseils régionaux a été fixé à vingt-quatre (24) conseils, et le nombre total de districts régionaux a été fixé à deux cent soixante-dix-neuf (279) districts.
L’arrêté précisait le nombre total de conseils régionaux dans cinq (5) conseils, et le nombre total de circonscriptions électorales pour les élections des conseils régionaux dans vingt-quatre (24) circonscriptions électorales régionales.
Il a également fixé le nombre total de sièges au Conseil National des Régions et Provinces à soixante-dix-sept (77) sièges, et le nombre total de circonscriptions électorales pour les élections au Conseil National des Régions et Provinces à vingt-neuf (29) circonscriptions électorales.
