La Commission des Droits et Libertés de l’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, le mercredi 29 avril 2026, une séance de travail consacrée à l’examen de l’état du discours parlementaire et du paysage médiatique, ainsi qu’au suivi de plusieurs questions liées aux droits et libertés publics.
La réunion était présidée par Thabet El Abed, président de la commission, en présence de la rapporteuse Hala Jaballah, des membres de la commission Mohamed Ali, Mohamed Chaabani et Chokri Bahri, ainsi que de plusieurs députés non membres de la commission.
Inquiétudes face à la montée de la violence symbolique
Au cours de ses travaux, la commission a discuté de la prévalence croissante de certaines formes de discours fondés sur la violence symbolique, notamment les expressions de discrimination, de racisme, les accusations de trahison et d’incitation, tant au sein de la sphère parlementaire que dans l’espace public.
Les membres de la Commission ont estimé que de telles pratiques pourraient nuire au climat de dialogue démocratique et affaiblir la confiance au sein des institutions, à un moment où la promotion d’un discours public responsable reste essentielle.
Un appel à protéger le débat public
Le président de la commission, Thabet El Abed, a souligné que ces comportements vont à l’encontre des principes constitutionnels garantissant la dignité humaine, la liberté d’expression et l’égalité, notamment les dispositions des articles 23 et 37 de la Constitution.
Il a souligné la nécessité de protéger le débat public de toute forme d’exclusion, d’incitation et de délégitimation d’opinions divergentes, afin de préserver un espace de discussion fondé sur le respect et la responsabilité.
Vers un code de conduite parlementaire
La commission a également discuté de la préparation d’un code de conduite parlementaire visant à promouvoir un discours responsable au sein de l’institution législative.
Le code proposé chercherait à rejeter la violence symbolique, les discours de haine et la rhétorique discriminatoire.
Les membres de la Commission ont également évoqué la possibilité de rédiger un rapport spécial sur la violence symbolique et l’incitation au discours dans les espaces publics et parlementaires. Le document devrait inclure un ensemble de recommandations pratiques.
Poursuite de l’examen du projet de loi sur les associations
Dans un autre volet de ses travaux, la Commission Droits et Libertés a poursuivi l’examen du projet de loi sur les associations.
Elle a décidé de poursuivre les auditions des différents acteurs et instances concernés, dans le cadre d’une démarche participative et respectueuse de la nature des textes juridiques liés aux droits et libertés.
Une séance prévue sur le secteur audiovisuel
La commission a également décidé de programmer une audition consacrée à l’état du secteur audiovisuel et aux défis auxquels il est confronté.
La session devrait rassembler des universitaires, des représentants des médias professionnels et des organisations de journalistes, ainsi que des experts spécialisés.
Les droits des générations futures à l’ordre du jour
Les membres de la Commission ont également discuté de l’organisation d’une réunion sur l’intégration de la dimension des droits des générations futures dans les politiques et législations nationales.
Cette approche s’inscrit dans une réflexion plus large sur le développement des droits et libertés, en lien avec les questions de durabilité et d’équité intergénérationnelle.
Les travaux de la Commission doivent se poursuivre
Au terme de ses travaux, la Commission Droits et Libertés a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’examen des différents projets de loi qui lui sont soumis.
Il a également annoncé que des audiences supplémentaires seraient programmées dans la période à venir.
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