Un projet de loi n° 109 de 2025 a récemment été soumis à la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement de l’Assemblée des représentants du peuple. Le texte vise à établir les principes de bonne gouvernance et à renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, dans le cadre d’une approche centrée sur la transparence et le développement durable.
De nouveaux mécanismes pour renforcer la transparence
Selon le représentant des initiateurs, le projet de loi repose sur plusieurs mécanismes destinés à améliorer la transparence dans ce secteur stratégique. Elle prévoit notamment que les contrats d’exploitation des ressources naturelles soient soumis à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple, avec une obligation de publication afin de garantir le droit d’accès à l’information.
Le texte propose également la création d’un portail électronique national dédié à la publication des données liées aux contrats, aux revenus, à la production et à la distribution. Toute falsification de ces informations serait considérée comme un délit économique.
Création d’un fonds souverain pour les générations futures
Le projet de loi prévoit également la création d’un fonds souverain pour les ressources naturelles, conçu comme un outil stratégique pour sauvegarder les droits des générations futures. Les ressources de ce fonds seraient exclusivement orientées vers des investissements dans des secteurs clés tels que l’éducation, la santé, les infrastructures et les projets stratégiques.
Des ressources diverses encore sous-exploitées
Les initiateurs du projet de loi ont mis en avant la diversité des ressources naturelles de la Tunisie, notamment le pétrole, le gaz, le phosphate, les minéraux, ainsi que les ressources hydriques, forestières et marines.
Ils ont également souligné l’existence de vastes zones sous-utilisées, estimées à environ 1,25 millions d’hectares de forêts et près de 4 millions d’hectares de pâturages d’alfa, illustrant un potentiel encore insuffisamment exploité.
Un accueil favorable des députés
Le projet de loi a été salué par plusieurs députés, qui ont souligné son importance dans la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles.
Ils ont néanmoins appelé à une révision approfondie de ses dispositions, notamment en ce qui concerne la définition des concepts juridiques liés à la propriété étatique des ressources naturelles et à leur gestion au nom du peuple, ainsi qu’à une clarification des types de contrats soumis à l’approbation parlementaire.
Vers un texte législatif consensuel
En réponse aux remarques des députés, le représentant des initiateurs a souligné l’importance du travail collectif afin de produire un texte législatif équilibré, capable de répondre aux attentes des citoyens et d’assurer la bonne gestion de la richesse nationale.
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