Le Répertoire national des entreprises entrera dans une phase avancée de transformation numérique de ses services à compter du 1er juillet 2026, a annoncé son directeur général, Mohamed Adel Chouari.
À compter de cette date, il a déclaré le Mosaïque FMles dépôts de dossiers papier seront définitivement abandonnés au profit de procédures entièrement numériques via la plateforme électronique.
Il a ajouté que d’ici fin septembre 2026, la délivrance en ligne de la carte d’identification fiscale sera lancée, en partenariat avec la Direction générale des impôts et le Centre informatique du ministère des Finances.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre de l’arrêté du Ministre des Finances du 12 février 2026 autorisant les déclarations de présence à distance.
Ainsi, le processus de création d’entreprise deviendra entièrement numérique, depuis la réservation du nom de l’entreprise jusqu’à l’obtention d’un numéro d’identification fiscale, en passant par l’extrait du Registre National des Entreprises, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer physiquement.
Mohamed Adel Chouari a souligné que l’accès au Registre national des entreprises nécessitera désormais une identité numérique, tant pour les particuliers que pour les entreprises, ainsi que pour les professions réglementées comme les avocats et les experts-comptables, qui auront un accès spécifique aux services en ligne.
Il a souligné que les documents soumis par voie électronique auront la même valeur juridique et la même force probante que les documents physiques devant les tribunaux et les administrations publiques, marquant ainsi un changement majeur dans les procédures administratives.
