Entre le palais du Bardo, où le pouvoir législatif adopte les lois, le palais de Carthage, où le président de la République ordonne leur publication au Journal officiel, et la Kasbah, où le gouvernement doit promulguer les textes d’application nécessaires à leur entrée en vigueur effective, certains textes législatifs restent suspendus entre le texte juridique et la réalité.
L’absence ou le retard des décrets d’application limitent l’impact concret de plusieurs lois pourtant adoptées par le Parlement et publiées au Journal officiel. Ces textes restent donc dans l’attente de mesures réglementaires permettant leur application sur le terrain, avec des répercussions directes sur les citoyens et les institutions.
Une lecture parlementaire d’une impasse post-législative
Dans ce contexte, une nouvelle lecture parlementaire remet sur le devant de la scène la question du blocage affectant certaines lois après leur adoption et publication.
Elle soulève également des questions sur la responsabilité des différents acteurs impliqués dans le processus de mise en vigueur des textes législatifs, particulièrement à l’heure où les attentes des citoyens grandissent autour de lois présentées comme ayant un impact direct sur leur situation sociale et économique.
Le Parlement a rempli son rôle, selon Mohamed Zied Maher
Dans une déclaration à Tunisie Numérique, le député Mohamed Zied Maher a indiqué que la fonction législative a rempli son rôle conformément à la Constitution, notamment l’article 75 qui consacre la mission de légiférer.
Il a souligné que les questions réglementaires relèvent de la compétence du pouvoir exécutif.
Selon lui, l’Assemblée des représentants du peuple a accompli sa mission en votant plusieurs lois et dispositions, dont certaines inscrites dans la loi de finances 2025. Le Président de la République a alors approuvé ces textes et ordonné leur publication au Journal Officiel.
Le gouvernement est invité à publier des textes d’application
Mohamed Zied Maher a indiqué qu’il appartient désormais au gouvernement de prendre les décrets d’application nécessaires.
Il a ajouté que les députés, dans le cadre de leur rôle de contrôle, ont interrogé le gouvernement sur plusieurs lois dont les textes d’application n’ont toujours pas été publiés, précisant qu’ils attendent toujours une réponse.
Des retards qui affaiblissent la confiance du public
Le député a rappelé que certaines lois ont déjà mis du temps avant d’être effectivement mises en œuvre, citant notamment la loi relative aux voitures pour personnes handicapées, ainsi que d’autres textes restés dépendants de la publication de décrets d’application.
Il a estimé que les retards dans la publication de ces textes ne sont « dans l’intérêt de personne », arguant qu’ils portent atteinte à la crédibilité des institutions étatiques et affaiblissent la confiance des Tunisiens, surtout lorsque les lois en question sont attendues par les citoyens en raison de leur impact direct sur la vie quotidienne.
Un appel à la transparence envers l’opinion publique
Mohamed Zied Maher a également estimé que le gouvernement aurait dû s’adresser à l’opinion publique pour expliquer les raisons de ces retards.
Il a souligné que les citoyens ont le droit de s’interroger, de s’inquiéter et même de douter lorsque les lois adoptées par le Parlement et publiées au Journal officiel ne sont pas appliquées.
Selon lui, « les Tunisiens ont le droit de voir mises en œuvre dans les délais requis les lois qui servent leurs intérêts ».
Le manque de communication du gouvernement critiqué
Le député a estimé que l’absence d’une stratégie de communication claire de la part du gouvernement le place dans une position difficile.
Il a ajouté que cette situation place également l’Assemblée des représentants du peuple dans une position difficile face à l’opinion publique.
Mohamed Zied Maher a rappelé que de grandes attentes avaient été placées sur le Parlement actuel, estimant que les retards, l’ambiguïté et le silence risquaient d’affaiblir l’acceptation et la confiance du public dans les institutions de l’État.
Il a conclu en soulignant que la clarté est désormais essentielle. Selon lui, si des difficultés ou des contraintes empêchent la publication des décrets d’application, le gouvernement doit s’adresser directement à l’opinion publique et lui expliquer la réalité de la situation.
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