Le 29 septembre 2023, à 19h30, les Services de Contrôle Économique de la Direction Régionale du Commerce de l’Ariana ont procédé à la saisie effective d’une quantité estimée à 2 550 kilogrammes de sucre blanc en vrac destiné aux artisans. marchand de produits alimentaires de la ville d’Ariana, en train de les conditionner en sacs de 2 kg, contrairement à ce qui est exigé par la réglementation en vigueur, notamment la décision du Ministre du Commerce et du Développement des Exportations n° 2524/110/24/ 2023 concernant les prix de vente du sucre en vrac et en conserve, et la décision du 1er décembre 2020 concernant l’approbation du cahier des charges pour réglementer le commerce des matières de base subventionnées par les grossistes alimentaires.
Les biens saisis ont été sécurisés jusqu’à ce que leur valeur financière soit sécurisée au trésor public tunisien et qu’un rapport d’enquête soit dressé à l’encontre du contrevenant au sens du chapitre six du décret n°10 de 2020 relatif fixant des dispositions particulières pour interdire les violations de la concurrence. et les règles de prix.
