Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zaitouneh, a indiqué dans une déclaration à la radio EFM que le parquet général dudit tribunal a délivré, jeudi 7 mars 2024, une contravention de prison à l'encontre de Maryam Sassi, membre de le Parti Destourien Libre.
Expliquant que cette décision était basée sur la réception d'une notification au Doyen des Juges d'Instruction par l'expert technique désigné indiquant que Sassi avait délibérément extrait une deuxième carte SIM avec le même numéro de téléphone portable saisie par la justice afin d'effacer un certain nombre de les données couvertes par la confidentialité de la recherche, ce qui les soumet à la sanction du chapitre 20 du Code. Le chapitre trois du décret 54 stipule ce qui suit :
Quiconque aura illégalement entravé intentionnellement le fonctionnement d'un système d'information en saisissant ou en envoyant des données d'information, en l'endommageant, en le modifiant, en l'annulant, en l'annulant, en le détruisant ou en utilisant tout autre moyen électronique sera puni d'un emprisonnement de trois ans. et une amende de trente mille dinars.
La tentative est punissable.
