The General Legislation Committee held a full session on Thursday, May 22, 2025, which continued until late, and allocated to listen to both representatives of the National Union of Tunisian Women, the Deanship of Accountants in the Tunisian countries, the National Authority for Lawyers and the National Authority for the implemented, in the context of deepening the consideration of the basic law proposal No. 41/2023 related to organizing the profession of enemies of testimony, in the presence of Representatives of the Représentants qui lancent la proposition de cette loi.
Au cours de la séance d’audience, les députés ont convenu de l’importance d’organiser des professions liées à l’établissement judiciaire, tandis qu’un certain nombre d’entre eux ont affirmé leur refus de documenter le « divorce consensuel » dans la justice du témoignage, considérant que cette question est un purement sociétal qui n’a rien à voir avec le conflit de compétence entre la profession et que tout déclin dans les gains des femmes et la famille est une déclin dans le domaine.
Ils ont souligné que les gains approuvés au profit de la famille tunisienne ne peuvent pas être préjudiciables et que le pouvoir judiciaire est la seule garantie à la protéger.
Un certain nombre d’autres députés ont considéré que la proposition de la loi proposée n’a pas les textes juridiques les plus fondamentaux des textes juridiques en raison de sa conformité, que ce soit au niveau de la formulation juridique ou au niveau de ce qu’il incluait dans les chapitres conflictuels et les compétences absolues qu’elle a attribuées à la mesure du témoignage qui contredit les textes juridiques. Et ils ont considéré que l’initiative présentée nécessite non seulement un amendement dans certains chapitres, mais nécessite également une revue radicale.
Un certain nombre de députés ont considéré les représentants de l’initiative que la proposition de droit offerte à l’attention du comité n’a pas inclus de préjudice aux droits de la femme acquise ou à la composition du magazine de statut personnel, et qu’elle est liée à la question de la documentation du divorce lors de la justice du témoignage, l’affaire est limitée au divorce consensuel.
