Le Parlement rejette les amendements inclus au chapitre 41 du projet de loi de finances pour l’année 2024

Ce vendredi 8 décembre dans la matinée, l’Assemblée des Représentants du Peuple a repris ses travaux, sous la conduite d’Ibrahim Bouderbala et en présence de la ministre des Finances et de la délégation qui l’accompagne, avec à l’ordre du jour la poursuite de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2024 et l’approuvant chapitre par chapitre.

La séance plénière a repris avec le rejet des amendements inclus dans le chapitre 41, qui s’inscrit dans le cadre de l’encouragement des institutions à utiliser les énergies alternatives et renouvelables, puisque 111 députés ont rejeté la formule amendée, tandis que 10 députés ont voté en faveur des amendements et 6 les députés ont conservé leurs voix.
Hier, la ministre des Finances, Siham Namsia, a demandé l’ajournement de la séance plénière, après que les représentants ont voté en faveur des amendements au chapitre 41 du projet de loi de finances pour l’année 2024.
Le vice-président de la commission des finances du Parlement a déclaré : « Il y a eu une discussion sur le chapitre et un vote sur les amendements, et après consultation et recherche, il est devenu clair qu’il y avait certaines questions techniques pour la mise en œuvre de ce chapitre. En conséquence, le parti d’initiative a décidé de retirer l’amendement dans un premier temps pour le reconsidérer et l’étudier.
Namsiya a déclaré hier jeudi que la proposition, votée dans le cadre du chapitre 41, concernant l’attribution d’une subvention aux institutions pour encourager la réalisation de la transition énergétique sans fixer de plafond ou de maximum, est inacceptable, d’autant que le Fonds pour la transition énergétique a été créé à cet effet.