Ce mardi matin, la Chambre des Représentants du Peuple a examiné en séance plénière un projet de loi portant promulgation de dispositions exceptionnelles d’exemption de l’obligation d’accomplir le service national n° 40/2023 et un projet de loi portant modification de la loi n° 83 de 1988 du 11 juillet 1988 relatif à la création du Centre national de cartographie et de télédétection, numéro 50/2023.
Le ministre de la Défense, Imad Mameesh, a assisté à cette séance présidée par le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala.
Il est à noter que lors de la réunion de la commission de défense, de sécurité et des forces armées tenue le 17 janvier, les deux rapports relatifs aux deux projets de loi susmentionnés ont été approuvés après que la commission a tenu trois réunions et entendu les représentants du ministère de la Défense nationale.
Concernant la loi n° 40 relative à l’accomplissement du service national, qui a été inscrite en premier à l’ordre du jour de la séance et dont la discussion a commencé, elle contient un seul chapitre qui stipule : « Les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n’ont pas régularisé leur situation au regard du service national. service ou L’exonération prévue au premier alinéa du présent chapitre inclut les citoyens appelés à accomplir le service national dans le cadre de la réponse aux besoins de défense globale et aux exigences de solidarité nationale.
Concernant la modification de la loi n° 83 de 1988 relative à la création du Centre National de Cartographie et de Télédétection, elle comprend deux chapitres relatifs à la suppression des tâches cartographiques dudit centre et à leur transfert au Centre d’Hydrographie et d’Océanographie du Centre National. Marine.
