La Chambre des Représentants du Peuple tiendra aujourd’hui, mercredi 11 février 2026, une séance plénière dont l’ordre du jour comprend l’examen des deux projets de loi suivants :
Un projet de loi portant complément de la loi organique de la Société Nationale Immobilière Tunisienne approuvé conformément à la loi n° 19 du 1957 du 10 septembre 1957 (n° 89/2025)
Un projet de loi portant complément de la loi n° 53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion du logement social (n° 90/2025).
Les deux textes proposent de permettre aux deux sociétés d’adopter des formules de financement et de commercialisation faciles, incluant le mécanisme de location de biens immobiliers ou de vente échelonnée.
