Le Premier ministre Ahmed El Hachani, en coordination avec le Président de la République Kais Saied, a supervisé, ce matin, jeudi 4 janvier 2024, la réunion du Conseil des ministres, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Au début de ce conseil, le Premier ministre a félicité les ministres pour l’arrivée de la nouvelle année administrative, soulignant la nécessité d’harmonie dans l’exécution du travail gouvernemental, d’intensifier les efforts administratifs et d’accélérer le rythme des réalisations dans divers domaines.
Après délibération, les projets de lois et d’arrêtés suivants ont été approuvés :
– Projets de lois :
1- Un projet de loi portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement relatif à l’ouverture d’un bureau du Fonds du Qatar pour le développement.
2- Un projet de loi fondamentale portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adopté à Budapest le 23 novembre 2001.
3- Un projet de loi portant approbation de la convention particulière et de ses annexes relatives à la concession d’exploitation des hydrocarbures, dite concession d’exploitation « Rahmoura ».
4- Un projet de loi portant approbation de la convention particulière et de ses annexes relatives à la concession d’exploitation d’hydrocarbures, connue sous le nom de concession d’exploitation « Astarte ».
– Projets de commande :
1- Un projet d’arrêté relatif à la création de l’Office national de l’alimentation animale et au contrôle de son organisation administrative et financière et de ses modalités de gestion.
Les événements du bureau sont dus à l’existence de problèmes liés à l’approvisionnement en aliments pour animaux et à la présence de défauts au niveau du système de distribution, en plus des problèmes liés à la production d’aliments pour animaux au niveau local. à:
– Contribuer à la mise en place de stratégies nationales et sectorielles de valorisation des ressources fourragères et à la gouvernance de leur gestion.
– Contrôler et assurer les besoins annuels en ressources fourragères du troupeau.
– Produire, fournir et distribuer les ressources fourragères, les commercialiser, constituer des stocks de réserve et réaliser toutes les interventions nécessaires à l’ajustement du marché.
– Contribuer à la réalisation des études techniques et économiques liées au système d’alimentation animale, y compris les estimations des coûts de production.
2- Un projet d’arrêté portant création d’une cellule de gestion par objectifs au sein du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie chargée de mettre en œuvre le programme national d’amélioration de la qualité et de la productivité et d’en contrôler l’organisation et les modalités de fonctionnement.
3- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 1049 du 2018 du 19 décembre 2018 relatif au contrôle du nombre de chambres judiciaires et du nombre de chambres et divisions consultatives au sein du Tribunal administratif.
4- Un projet d’arrêté portant nomination d’un point focal dans le domaine de la lutte contre la délinquance liée aux systèmes d’information et de communication et contrôle de ses missions.
5- Un projet d’arrêté relatif à la fixation des normes techniques des installations de production combinée à haut rendement énergétique et des conditions de transfert de l’électricité produite et d’achat des excédents par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz.
République Tunisienne
