Le chef de l’Etat ordonne la suppression du restaurant universitaire, Sidi Thabet

Ci-dessous son texte :
Chapitre Premier – Il est créé un établissement de services universitaires dénommé « Campus universitaire Hannibal à Sidi Thabet ». Il s’agit d’un établissement public jouissant de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, et soumis à la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Cet établissement est soumis à la loi n° 135 du 3 décembre 1988 portant création d’un office des services universitaires du nord.

Chapitre 2 – L’établissement des services universitaires dénommé « Restaurant Universitaire à Sidi Thabet », créé par décret n° 1185 du 27 août 2015 du 27 août 2015, est supprimé et remplacé par le Campus Universitaire Hannibal à Sidi Thabet, qui conserve ses droits et obligations.

Le comptable de l’établissement à supprimer est chargé d’ajuster le solde comptable de l’établissement.

Chapitre 3 – Une commission est instituée par décision conjointe des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des finances, du domaine de l’Etat et de l’immobilier, chargée d’établir la liste des biens meubles et immeubles ainsi que de compléter et suivre les procédures de saisine. parallèlement à l’entrée en activité de l’institution créée, à condition que le délai de saisine n’excède pas un an au maximum à compter de la date de publication de cette affaire au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Chapitre 4 – En cas de dissolution du Quartier Universitaire Hannibal de Sidi Thabet créé en application du présent décret, ses biens reviendront à l’Etat qui se chargera de l’exécution de ses obligations conformément à la législation en vigueur.

Chapitre 5 – L’arrêté gouvernemental n° 1185 du 2015 du 27 août 2015 portant création d’un établissement de services universitaires est abrogé.

Chapitre 6 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunisie au 31 décembre 2024.