Ce matin, jeudi 07 novembre 2024, Ibrahim Bouderbala, président de la Chambre des représentants du peuple, a supervisé la réunion du bureau du Conseil.
Le bureau a délibéré sur un projet de loi portant modification et complément du décret n°20 du 9 avril 2022 relatif à la Fondation Fidaa pour l’accompagnement des victimes des attentats terroristes des militaires, des agents des forces de sécurité intérieure, des douanes et des droit à la justice parmi les martyrs et les blessés de la révolution (n° 79/2024), et a décidé de le renvoyer à une commission de législation générale, à la commission de défense et de sécurité et à la commission des forces armées pour qu’elles préparent un rapport conjoint, avec une demande d’examen urgent.
Le bureau a également examiné un projet de loi réglementant la possession et la circulation des animaux domestiques et réglementant les obligations liées à leur fourniture des soins et de la protection nécessaires (n° 74/2024), soumis par un groupe de représentants. Il a décidé de renvoyer la question à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de l’eau, et de la pêche, ainsi qu’à la commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, pour qu’elles préparent un rapport conjoint.
Le bureau a ensuite délibéré sur un certain nombre de projets de lois présentés au Conseil. Il a décidé de renvoyer quatre projets de loi à la Commission des Finances et du Budget, qui sont :
– Un projet de loi portant clôture du budget de l’État pour l’année 2021 (n° 75/2024).
– Un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, relative à la contribution au financement du projet intégré de petite agriculture de montagne du nord-ouest « DINAMO » ( n° 76/2024), avec une demande d’examen urgent.
– Un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque Africaine de Développement en sa qualité d’administrateur du Fonds Stratégique Climat pour contribuer au financement du projet de promotion de l’agriculture semi-forestière et restaurer les systèmes forestiers et pastoraux dégradés (n° 77/2024), avec une demande d’examen urgent.
– Un projet de loi portant approbation du contrat de financement conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour contribuer au financement du projet de doublement de la route nationale n°13 reliant les Etats de Kasserine et de Sfax à travers les Etats de Sidi Bouzid et Kairouan (n° 78/2024), avec demande d’examen urgent.
Le bureau a examiné le rapport financier de l’Autorité Supérieure Indépendante pour les Elections pour l’année 2023 et a décidé de le transmettre à la Commission des Finances et du Budget et à la Commission du Règlement Intérieur, des Lois Electorales, des Lois Parlementaires et de la Fonction Electorale, pour préparer un rapport commun entre eux.
Le bureau a ensuite examiné les questions écrites adressées par les représentants aux membres du gouvernement et a décidé de renvoyer 73 questions écrites aux membres concernés du gouvernement.
