La révision de la loi sur les investissements a été au centre d’un conseil ministériel restreint qui s’est tenu hier matin, mercredi 31 décembre 2025, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la supervision du Premier ministre Sarah Zaafarani Zanzri.
Au début des travaux du Conseil, le Premier ministre a affirmé que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’Etat conformément à la vision du Chef de l’Etat d’établir un nouveau modèle de développement fondé sur les principes de justice sociale et d’équité et reflète les choix des citoyens et citoyennes et leurs aspirations légitimes à un développement juste et équilibré.
Le Premier ministre a déclaré que le système d’investissement actuel, malgré les réformes fondamentales introduites dans le cadre de la loi n° 71 de 2016, a encore besoin d’être développé pour atteindre les objectifs souhaités de la politique nationale d’investissement, ajoutant que le nouveau projet de loi vise à stimuler l’investissement, à faciliter sa réalisation, à simplifier les procédures et à encourager la création et le développement d’institutions conformément aux priorités de l’économie nationale, pour atteindre notamment les objectifs suivants :
– Augmenter la valeur ajoutée de l’économie nationale, sa compétitivité et sa capacité d’exportation, et consolider son contenu technologique.
– Orienter les investissements vers les secteurs de priorité nationale.
– Créer des emplois décents et développer les capacités des jeunes.
– Instaurer un développement global et équitable contribuant à la préservation de l’environnement et à l’établissement d’un équilibre entre les régions et les régions.
La révision de la loi sur les investissements s’inscrit dans le cadre des grandes réformes structurelles en cours dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’État, où les investissements seront orientés vers des projets ayant un impact important sur le développement selon une approche globale et intégrée, d’une manière qui répond aux transformations économiques et technologiques et est conforme aux principes constitutionnels et aux options nationales pour assurer la réalisation de la justice sociale et d’un développement juste et équilibré.
Le projet de loi, dans tous ses chapitres, a été présenté par le ministre de l’Economie et du Plan, M. Samir Abdel Hafeez, qui a indiqué que ce projet a été élaboré sur la base des derniers développements et des meilleures pratiques internationales, car il vise à renforcer la capacité d’attirer les investisseurs tunisiens et étrangers, dans le cadre d’une réforme globale qui repose essentiellement sur l’unification du cadre législatif, la simplification des procédures, la numérisation globale et complète du parcours des investisseurs et la révision du système d’incitation.
