Hier lundi, la commission de défense et de sécurité du Parlement, en présence de tous ses membres, a approuvé deux projets de lois fondamentales relatifs à la carte d’identité nationale, aux passeports et aux documents de voyage, dans les aspects relevant de sa compétence, la commission initialement engagée recommandant que ils seront approuvés sous leurs formes présentées et renvoyés à la séance plénière.
Au cours de la séance, selon un communiqué publié par le Parlement aujourd’hui, mardi 13 février 2024, un certain nombre de mesures et de garanties ont été évoquées, comme l’attribution d’un espace pour stocker la photo et l’empreinte digitale du titulaire de la carte sur la puce électronique comme données cryptées, la réduction l’âge obligatoire pour obtenir une carte d’identité nationale et l’inclusion de la carte perdue dans le système d’inspection. Approbation du visa électronique.
La commission a également noté le renforcement des aspects protecteurs et injonctifs en se référant à la législation relative à la protection des données personnelles, afin de préserver le respect de soi-même et les droits et libertés privés et publics.
Les représentants présents, à la lumière des discussions entre les membres de la commission et sur la base des auditions précédentes organisées par la commission originelle avec la participation des membres de la commission de défense et de sécurité et des forces armées, ont présenté plusieurs observations et suggestions qui ont été incluses dans l’avis rendu par la commission concernant les deux projets de loi.