L’Administration générale des impôts a annoncé que les établissements privés de santé et d’hospitalisation devront fournir aux services de recouvrement compétents, dans un délai maximum de quinze jours des six premiers mois de chaque période civile, une liste nominative des prestataires de services de santé, médicaux et paramédicaux intervenant dans ces services, au titre de la période précédente.
Les organismes d’assurance agréés pour exercer la catégorie d’assurance maladie, les coopératives constituées conformément à la législation en vigueur, ainsi que tous les établissements intervenant dans les dossiers de cession et d’indemnisation au titre de l’assurance maladie pour le compte d’organismes d’assurance ou de coopératives, doivent fournir aux services de recouvrement compétents, dans un délai maximum des quinze premiers jours de chaque quinquennat civil, une liste nominative des prestataires de services de santé, médicaux et paramédicaux dont les noms figurent dans les documents requis pour l’indemnisation par eux, au titre du quinquennat précédent.
Selon le rapport, ces listes sont déposées sous forme de fragments XML, via le système Taj, conformément aux spécifications techniques, dont vous pouvez extraire une copie via le site https://jibaya.t.
Le ministère des Finances a déclaré aux institutions compétentes que le 15 janvier 2026 est le dernier jour du délai légal pour le dépôt de la déclaration relative au deuxième semestre 2025.
