La commission des finances et du budget du Parlement tiendra aujourd’hui, lundi 23 février 2026, à partir de 9h30, une audition sur l’initiative législative sur le projet de loi n° 14/2026 concernant la prolongation des délais de respect des obligations liées à la facturation électronique, en collaboration avec la commission d’organisation de l’administration.
Cette proposition vise à reporter la mise en œuvre des pénalités liées à la facturation électronique du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2027.
La commission poursuit ensuite sa séance pour écouter l’initiative législative concernant le projet de loi n° 115/2025 relatif à l’émission du magazine d’échange, et poursuit ses travaux dans le cadre de ses séances périodiques hebdomadaires.
