Muhammad Al-Raqiq, ministre des Domaines de l’État et des Affaires immobilières, a confirmé lors de son intervention aujourd’hui, vendredi 24 novembre 2023, lors de la séance plénière du Parlement, que les sanctions pénales seront alourdies à l’encontre de quiconque attaque les biens de l’État.
Al-Raqiq a déclaré que l’observation la plus marquante de la période récente est le grand nombre d’attaques contre les biens de l’État, c’est pourquoi les sanctions pénales ont été augmentées et nous avons imposé des sanctions pénales strictes.
Il a également ajouté que le ministre des Domaines aura le droit de prendre des décisions d’expulsion, qui seront exécutées par la force publique.
À titre de référence, ces procédures constituent les révisions les plus importantes incluses dans le projet de Code des biens de l’État, qui sera bientôt présenté à l’attention du Conseil populaire des intentions.
