Dans la soirée du mercredi 27 novembre 2024, au Palais du Bardo, l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé un certain nombre de chapitres contenus dans le projet de loi de finances pour l’année 2025, dans leur forme originale, sans amendement.
Lors de la séance plénière, les représentants ont approuvé le chapitre 31 du projet de loi de finances, qui prévoit la réduction de la collecte du café et du thé. Ils ont également approuvé le chapitre 33 relatif au soutien de la justice fiscale à travers l’adoption de taux d’imposition progressifs sur les entreprises, ainsi que le chapitre 34 relatif à la création d’une contribution temporaire aux grandes institutions au profit du budget de l’État pour l’année 2025.
L’approbation comprenait le chapitre 35 sur les dispositions relatives à la perception de l’impôt sur les revenus des propriétés bâties, le chapitre 37 relatif à l’unification de la compétence territoriale des tribunaux de première instance dans les cas d’opposition aux décisions d’emploi obligatoire, et le chapitre 38 sur la possibilité pour les services de recouvrement d’approuver les résultats des inspections sur le terrain pour contrôler la valeur commerciale des biens immobiliers, des droits immobiliers et des actifs commerciaux dans le cadre du contrôle fiscal initial.
Les représentants ont continué à discuter et à approuver les chapitres 39 à 53 dans leur forme originale.
Les représentants du peuple reprendront l’examen des chapitres restants du projet de loi de finances pour l’année 2025 au cours d’une séance publique qui se tiendra demain, jeudi, au Bardo.
