Les commissions des secteurs productifs et des finances et du budget du Conseil national des régions et districts ont tenu, mercredi 17 juin, une séance de travail conjointe consacrée à l’examen d’une initiative présentée par le député Ali Hassoumi El Beyouli. La proposition concerne une « initiative nationale pour la souveraineté énergétique et le renforcement de l’efficacité des dépenses publiques ».
Hommage rendu aux victimes de l’accident de Mazzouna
Au début de la séance, les participants ont rendu hommage aux victimes de l’accident de Mazzouna et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.
Les intervenants ont également souligné la nécessité d’activer les textes juridiques régissant le transport des femmes travaillant dans le secteur agricole. Cet enjeu a été décrit comme essentiel pour assurer la sécurité des ouvrières agricoles et améliorer leurs conditions de transport.
Une initiative présentée sous forme de recommandations au gouvernement
Présentant les principaux points de sa proposition, Ali Hassoumi El Beyouli a rappelé que le Conseil national des régions et districts n’a pas le pouvoir d’initier des lois ni de soumettre des projets de loi.
Il a toutefois souligné que le Conseil pourra soumettre des recommandations au gouvernement sur des questions liées au développement, à la gouvernance et à la bonne gestion des fonds publics.
Selon l’auteur de l’initiative, l’aggravation du déficit énergétique et la hausse du coût des subventions nécessitent des solutions pratiques pour limiter l’épuisement des ressources publiques. Il a déclaré que la proposition était un effort personnel visant à renforcer la complémentarité entre les fonctions législatives et exécutives.
Gouvernance du parc automobile administratif et réforme des subventions
L’initiative comprend plusieurs recommandations, notamment sur la gouvernance du parc de véhicules administratifs. Il propose de limiter l’utilisation des véhicules de service aux missions sur le terrain et aux nécessités administratives, tout en renforçant les contrôles sur leur utilisation en dehors des heures de travail officielles.
Le texte recommande également de revoir le système de consommation des carburants au sein des structures publiques, de réformer le mécanisme de subvention en orientant le soutien directement vers les véritables bénéficiaires et de réévaluer les critères de subventions accordées aux grandes entreprises énergivores.
D’autres mesures proposées incluent la lutte contre l’utilisation illégale du gaz domestique, ainsi que le retour à l’heure d’été afin de contribuer à réduire la consommation d’énergie.
L’heure d’été au centre du débat
Au cours des échanges, plusieurs intervenants ont rappelé que l’initiative reste, à ce stade, une proposition individuelle. Il ne peut donc être adopté ou présenté au nom du Conseil qu’après avoir achevé le processus d’examen, de discussion et d’approbation conformément aux procédures en vigueur.
Les participants ont salué l’importance de la question, compte tenu de son lien avec la souveraineté énergétique et la rationalisation des dépenses publiques. Ils ont considéré que la maîtrise du déficit énergétique et du coût des subventions figure parmi les principaux défis actuels du pays.
Le retour proposé à l’heure d’été a particulièrement retenu l’attention. Certains députés ont estimé que cette mesure pourrait contribuer à réduire la consommation d’énergie et à améliorer le rythme de l’activité économique. D’autres ont suggéré d’étudier des options alternatives, notamment l’adoption d’un système de travail en une seule séance dans certaines régions ou structures publiques où l’activité administrative diminue l’après-midi.
Réserves sur certaines mesures pratiques
Concernant la gouvernance du parc automobile administratif, plusieurs intervenants ont reconnu l’importance de rationaliser l’utilisation des véhicules de service et de réduire les dépenses publiques.
Ils ont toutefois noté que la mise en œuvre de certaines propositions pourrait soulever des difficultés pratiques nécessitant une étude plus approfondie. À cet égard, ils ont suggéré de revoir le système de gestion et d’entretien des véhicules administratifs, tout en examinant des solutions alternatives pour assurer une meilleure utilisation du parc et réduire la charge financière qui y est associée.
L’utilisation illégale du gaz domestique est également évoquée
Les discussions ont également porté sur l’utilisation illégale de bouteilles de gaz domestique dans des activités commerciales et industrielles. Les intervenants ont évoqué les orientations existantes visant à résoudre ce problème afin de protéger le système de subventions et d’assurer la disponibilité de ce produit pour les citoyens.
Initiative renvoyée à son auteur pour un examen plus approfondi
A l’issue des échanges, les participants ont convenu que l’initiative, dans sa forme actuelle, nécessite davantage d’enrichissement et de précision. Son titre couvre plusieurs enjeux stratégiques majeurs qui nécessitent des études scientifiques, des rapports officiels et des chiffres fiables.
Il a donc été décidé de rendre l’initiative à son auteur afin qu’elle puisse être développée, élargie et étayée par les données officielles nécessaires. L’objectif est d’élaborer une version plus complète, capable de répondre aux objectifs affichés en termes de souveraineté énergétique et d’efficacité des dépenses publiques.
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