La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a rendu mardi soir ses arrêts dans l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha. Les peines vont de la réclusion à perpétuité à 10 ans de prison.
Selon une source judiciaire citée par l’agence Tunis Afrique Presse, le tribunal a déclaré les prévenus coupables des crimes liés à la constitution d’une conspiration terroriste, à la participation délibérée, à quelque titre que ce soit, sur le territoire de la République, à une conspiration terroriste liée aux crimes terroristes, et à la mise de compétences et d’expertises à la disposition d’une conspiration terroriste et d’individus liés aux crimes terroristes. D’autres infractions terroristes prévues par la loi antiterroriste ont également été retenues.
Selon la même source, les peines allaient de la réclusion à perpétuité plus 96 ans de prison pour Mustapha Khedher, à la réclusion à perpétuité plus 76 ans de prison pour Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Laïfi et sept autres prévenus.
Le tribunal a également condamné Fethi Beldi à la réclusion à perpétuité plus 50 ans de prison, Abdelaziz Dghasni à la réclusion à perpétuité plus 37 ans, Kamel Bedoui à la réclusion à perpétuité plus 32 ans, Samir Hannachi à la réclusion à perpétuité plus 30 ans et Rached Ghannouchi à la réclusion à perpétuité plus 30 ans.
Les autres jugements comprenaient une peine de 48 ans de prison pour Kais Bakkar, 46 ans pour Belhassen Nakkach, 42 ans pour Ali Larayedh, 34 ans pour Ali Ferchichi, 18 ans pour trois accusés, 12 ans pour quatre accusés et 10 ans pour deux accusés.
Le tribunal a également ordonné que chacun des prévenus soit placé sous contrôle administratif pour une durée de cinq ans.
Cette affaire, qualifiée de « terroriste », implique 35 prévenus, dont le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, actuellement détenu, son adjoint Ali Larayedh, également détenu, ainsi que plusieurs anciens responsables de la sécurité. Il s’agit également de Mustapha Khedher, accusé dans ce que l’on appelle l’affaire de la « chambre noire ».
Le dossier a été ouvert début 2022 à la suite d’une plainte déposée par le parquet et le comité de défense des deux dirigeants politiques assassinés, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, tués respectivement en février et juillet 2013.
Le comité de défense de Belaïd et Brahmi a accusé « l’appareil secret » d’Ennahdha d’être impliqué dans leur assassinat, ainsi que de s’être livré à des activités d’espionnage et d’infiltration des institutions de l’État. Il accuse également certains dirigeants du mouvement, au premier rang desquels Rached Ghannouchi, de diriger et d’encadrer cet appareil secret. Le mouvement Ennahdha a nié ces accusations, les qualifiant de « politiquement motivées ».
Le parquet près le tribunal de première instance de l’Ariana s’est d’abord occupé du dossier, avant de décider en septembre 2023 de s’en désister au profit de la division judiciaire antiterroriste.
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