La Commission de l’organisation administrative, du développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption tiendra une réunion le mardi 2 juin 2026 à partir de 9h30.
La séance sera consacrée à passer en revue les conclusions de la journée d’étude consacrée au projet de loi visant à encadrer la pratique des activités de marketing et de promotion sur les sites Internet et les plateformes de médias sociaux.
Une facture enregistrée sous le numéro 42/2024
Le texte en question est enregistré sous le numéro 42/2024. Elle vise à réglementer les activités de marketing et de promotion réalisées via les plateformes numériques, notamment les sites Internet et les réseaux sociaux.
Cette initiative législative intervient dans un contexte marqué par la croissance rapide du commerce électronique, de la publicité numérique, du marketing d’influence et des activités promotionnelles à travers les contenus publiés sur les plateformes sociales.
Les conclusions de la journée d’étude au cœur du débat
La rencontre permettra aux membres de la commission de discuter des principales recommandations et observations découlant de la journée d’étude organisée autour de ce projet de loi.
Ces conclusions devraient servir de base à la poursuite de la révision du texte, notamment en ce qui concerne les règles applicables aux acteurs du marketing numérique, aux annonceurs, aux créateurs de contenus et aux utilisateurs de plateformes électroniques.
Un texte lié à la gouvernance numérique
L’examen de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission chargée des questions liées à la digitalisation, à la gouvernance et à la lutte contre la corruption.
Le projet de loi soulève plusieurs questions liées à la transparence des pratiques de publicité en ligne, à la protection des consommateurs, à la régulation des contenus promotionnels et à la responsabilité des différents acteurs évoluant dans l’espace numérique.
Vers un cadre de marketing sur les réseaux sociaux
A travers ce projet de loi, le Parlement poursuit ses efforts pour adapter le cadre juridique tunisien aux transformations numériques.
L’objectif est de mieux organiser les activités de marketing et de promotion en ligne, tout en tenant compte du rôle croissant des médias sociaux dans la communication commerciale et la diffusion de contenus publicitaires.
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