Le député Thamer Mahoud, membre de la commission de planification stratégique à l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré à Tunisie Numérique que le projet de loi sur les investissements pourrait être prêt à être soumis à une séance plénière au cours du mois de mai.
Selon lui, les travaux de la commission ont progressé de manière significative, notamment après la tenue des auditions de la plupart des acteurs impliqués dans le dossier.
La commission poursuit ses auditions
Thamer Mahoud a expliqué que la commission a déjà entendu plusieurs parties concernées, notamment des représentants d’entrepreneurs, des représentants de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, ainsi que les initiateurs de la proposition législative.
Il a ajouté que vendredi, la commission a également entendu des représentants du Conseil des Chambres Mixtes, qui ont présenté leurs observations et propositions visant à améliorer et affiner la rédaction du texte.
Simplifier les démarches administratives
Le député a souligné que de nets progrès ont été réalisés dans l’enrichissement du projet de loi, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures administratives et la réduction des complications qui entravent le lancement de projets d’investissement en Tunisie.
Selon lui, l’objectif de ce processus est d’élaborer un texte juridique capable d’améliorer le climat d’investissement, de faciliter la création de projets et de répondre aux attentes des investisseurs tunisiens et étrangers.
Le code des échanges au cœur des discussions
Thamer Mahoud a également souligné que les discussions de la commission ont porté sur la question du Code des changes, notamment en ce qui concerne le transfert des devises étrangères.
Il a souligné qu’il existe un lien étroit entre le Code des changes et la législation sur les investissements, soulignant que toute révision du cadre juridique régissant l’investissement devrait être alignée sur les changements mondiaux dans ce domaine, ainsi qu’avec les nouveaux secteurs désormais ouverts aux investisseurs.
Vers une version gouvernementale ou une piste parlementaire
Le député a rappelé que le pouvoir exécutif avait précédemment annoncé que la version finale de la révision du Code des investissements était parvenue à un stade avancé.
Il a expliqué que si une version gouvernementale est soumise à l’Assemblée, la commission s’y engagera positivement.
Cependant, si aucune version gouvernementale n’est renvoyée, la commission poursuivra son travail parlementaire en auditionnant à la fois le ministère des Finances et le ministère de l’Économie, avant de finaliser la proposition et d’avancer vers sa soumission à une séance plénière qui, a-t-il dit, sera « souveraine ».
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