Lors d’une audience tenue lundi dernier, les promoteurs de l’initiative ont souligné la nécessité d’actualiser le code pénal à travers une loi spécifique, plus précise et plus stricte, en attendant l’adoption d’un code environnemental global.
Ils ont noté que le projet de loi est conforme à l’article 45 de la Constitution tunisienne, qui garantit le droit à un environnement sain et équilibré, ainsi qu’aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable.
Nouveaux mécanismes de signalement et d’application
Le projet de loi prévoit également l’introduction d’une application mobile comme outil moderne de signalement des violations, tout en permettant aux agents autorisés d’enregistrer les infractions et d’émettre des rapports immédiats.
L’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’application des lois en combinant des mesures dissuasives avec la dimension éducative de l’initiative législative.
La propreté comme responsabilité partagée
Les parrains du projet de loi ont souligné que maintenir la propreté de l’environnement est une responsabilité partagée. Cela commence par la fourniture des installations nécessaires, mais dépend en fin de compte de la conformité des citoyens.
Ils ont également souligné que le problème pourrait persister même si des ressources étaient mises à disposition, aussi longtemps que des comportements inciviques tels que jeter des détritus dans les espaces publics persisteraient. À cet égard, ils ont souligné que l’intensification des campagnes de sensibilisation n’exclut pas la nécessité de rechercher des solutions en matière de valorisation et de recyclage des déchets, compte tenu notamment de la disponibilité limitée de décharges dédiées.
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